Module 12 : Déclaration d’échanges de Biens (DEB)

Durée: 1 journée

Cette formation est destinée au personnel « concerné par la Déclaration d’Echanges de Biens (la D.E.B.) – services comptabilité; et/ou douanes et logistique et puis éventuellement le service informatique. Tous faisant partie de la chaîne de transmission des informations au sein de l’entreprise afin que l’obligation mensuelle d’établissement de la D.E.B soit respectée.

Objectif : permettre de maîtriser la réglementation afin d'établir efficacement une déclaration conforme, et ce en étant opérationnel immédiatement.

L’originalité de ce programme tient à sa structure spécialement conçue pour aller à l ‘essentiel. Cas pratiques et cas internes assurent une grande efficacité d’explication et de compréhension.

 PLAN DE FORMATION

1. Ce qu'il faut savoir:

• Les échanges intracommunautaires / L’Europe à 27 Etat Membres
• La structure des numéros d'identifiant TVA
• La facture intracommunautaire (mentions obligatoires etc…)
• Exemple de facture pour les livraisons intracommunautaires
• Le registre des transferts de biens entre Etat Membres
• La CA3 - l'auto-liquidation de la TVA

 2. La Déclaration d’Echanges de Biens

• La D.E.B. - réglementation de base & les 14 informations variables
• Données à fournir par niveau d’obligation
• Retours et remplacements de marchandises
• Régularisations commerciales
• Autres flux spécifiques (réparations, retours…)
• Opérations triangulaires
• Corrections - Mouvements exclus – Sanctions

3. La D.E.B. dématérialisée 

• La D.E.B par télétransmission via logiciel IDEP/CN8 ou saisi en ligne via le portail prodouane.