Module 14 : LES REGLES INCOTERMS ICC 2010 ® - NIVEAU II

Durée: 2 jours

Une version approfondie du module 5. Ici le lien est assuré entre le rôle des règles incoterms ICC 2010 ® et la gestion du transport, de l’assurance, de la douane, des documents et du crédit documentaire. Les innovations y sont traitées en profondeur, notamment celles concernant la conteneurisation des marchandises, les contrôles en matière de sécurité et l’utilisation de la règle incoterm EXW dans son contexte national. Cette formation sur 2 jours permet d’élargir la vision des règles incoterms sur les autres clauses du contrat de vente. Des études de cas sont inscrites au programme ainsi qu’un espace dédié aux questions-réponses.

TOUT PUBLIC

PLAN DE FORMATION

1. DEFINITION ET GENERALITES
   1. Rapide historique
   2. Le rôle des incoterms dans le contrat de vente
   3. Présentation des 11 sigles
2. ANALYSE DES 11 SIGLES
   1. Par sigle
   2. Par famille
   3. Les ventes au départ
   4. Les ventes à l'arrivée
   5. Les variantes
   6. Comparaisons avec la version 2000
3. LES INCIDENCES SUR
   
   1. L 'organisation du transport et l'assurance
   2. Le conditionnement et l 'emballage
   3. La livraison
   4. Les formalités douanières et le contrôle des marchandises
   5. Les documents à fournir
   6. Le prix de vente
   7. La facturation
   8. Le paiement
   9. Le crédit documentaire
   10. La TVA et la DEB
       
4. LES CAS PARTICULIERS
   
   1. Les stipulations contraires du contrat de vente
   2. Les Liner Terms et les THC (usages des ports)
   3. Les FOB américains
   4. Les incoterms et le marché unique
      
5. PIEGES CLASSIQUES A EVITER
   
   1. Sur l'emballage
   2. Sur les opérations de manutention.
   3. Sur les formalités douanières et sur le contrôle.
   4. Sur le choix des transporteurs.
   5. Sur l'assurance
   6. Sur les documents.
   7. Sur les instructions bancaires dans le cadre d'un paiement par crédit documentaire.
   8. Sur le transfert de propriété

Cas pratiques possibles : pénalités de retard de livraison, choix de l’incoterm, facturation CIF

© Animé par Patrick Naggiar, consultant expert auprès des chambres de commerce de Paris (CCIP) et Versailles-Yvelines-Val d’Oise (CCIV)