Module 7: LES PRATIQUES DOUANIERES

Durée: 2 jours

Complémentaire au module « Transport International » cette formation a pour objectif d’inculquer les principes fondamentaux des opérations douanières. Face à une administration qui dicte ses règles par voie officielle (BOD) il n’est pas évident pour les entreprises exportatrices / importatrices d’assimiler les subtilités du langage douanier. C’est souvent au moment du contrôle des douanes que se révèle l’insuffisance de formation du personnel. C’est également par ignorance que bien des régimes douaniers sont laissés pour compte sachant que bon nombre d’entre eux sont économiques et facilement sollicitables. Certes les transitaires sont là pour épauler l’entreprise mais in
fine la décision appartient à l’entreprise.

Sont traités dans cette formation les règles de base de la déclaration en douane (espèce, origine, valeur), les différents régimes douaniers de droit commun et de la politique industrielle, les procédures de dédouanement et les nombreux documents de douane.

PLAN DE FORMATION

1. L'ENVIRONNEMENT DOUANIER ET FISCAL
   
   1. Pays tiers
   2. Union Européenne
   3. Accords préférentiels
      
2. LA DECLARATION EN DOUANE
   
   1. Identification des déclarants
   2. Les éléments de la déclaration en douane: nature, valeur, origine
   3. Le DAU et la DEB
   4. Les documents justificatifs de l'origine
      
3. LES REGIMES DOUANIERS
   
   1. Les régimes douaniers de droit commun (import-export)
   2. Les régimes de la politique industrielle (perfectionnement actif et passif )
   3. Les régimes de la fonction logistique (transit et entreposage )
   4. Les régimes de circulation ( TIR, TIF, ATA )
      
4. LES PROCEDURES SIMPLIFIEES
   
   1. Procédures de dédouanement PSB et PDD
   2. Les Echantillons et les emballages.
      
5. LA LIQUIDATION DOUANIERE DES MARCHANDISES
   
   1. Mise à la consommation et Mise en libre pratique.
   2. La facturation du transitaire à l'importation.
   3. Le Crédit d'enlèvement.